Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FREGATE
Numéro de dépôt :
1016444
Date de dépôt :
06/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FREGATE
Déposée le 6 mai 1977 par BRICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FREGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FREGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1016444.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FREGATE est expirée depuis le 6 mai 1987.
BRICARD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-027